L'établissement reste la voie la plus directe pour l'entrepreneur qui exerce seul et veut être en règle rapidement. Notre pack en couvre la formalisation complète.
Ce qui vous est remis
Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
L'attestation d'immatriculation.
L'attestation de création d'entreprise.
L'attestation d'immatriculation fiscale.
Les numéros CNPS de la structure et de son personnel.
L'insertion directe dans le fichier national des contribuables après votre première déclaration d'impôts d'établissement.
Publié le 26 avril 2025 par le CGA Broad Range Consulting. Le droit fiscal évolue : vérifiez auprès de nous ce qui est en vigueur avant de vous en prévaloir.
Le centre de gestion agréé Broad Range Consulting, agréé n° 00000048/MINFI/DGI du 28 janvier 2020, couvre six domaines pour ses adhérents, de la création d'entreprise au contentieux fiscal.
Le pack formalisation SARL couvre l'intégralité du dossier de création et les documents qui vous sont remis à l'issue : statuts, RCCM, attestations et numéros CNPS.
L'IGS est un régime d'imposition simplifié appliqué à certaines petites entreprises et activités génératrices de revenus. Notre fiscaliste explique qui il vise, et pourquoi il se paie même sans bénéfice.
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