À la création
Les statuts décident de la gouvernance, de la responsabilité et de la sortie. Ils se rédigent une fois ; ils se corrigent difficilement.
Assistance juridique
Le droit des sociétés, appliqué à votre dossier
Statuts, actes, contrats, contentieux fiscal : nos juristes traitent ce qui engage juridiquement votre entreprise, en OHADA et en droit camerounais.
Ce que nous traitons
Du montage à la défense
- Rédaction et refonte des statuts, sous seing privé ou par acte notarié
- Procès-verbaux d'assemblée, décisions de gérance, registres obligatoires
- Cession de parts, augmentation de capital, entrée d'un investisseur
- Pactes d'associés : ce que les statuts ne disent pas et qu'il faudra un jour
- Contrats commerciaux, baux, contrats de travail et de prestation
- Contentieux fiscal : réponse à notification, recours gracieux, recours contentieux
- Transformation de forme juridique, fusion, dissolution et liquidation
- Veille sur les textes OHADA et les lois de finances qui vous concernent
Pour qui
Trois moments où le droit devient urgent
Quand l'entreprise change
Un associé entre, un autre part, le capital augmente, l'activité s'élargit. Chaque mouvement laisse une trace juridique, ou devrait en laisser une.
Quand l'administration écrit
Une notification de redressement a des délais courts. Y répondre seul, ou trop tard, coûte souvent plus que le redressement lui-même.
Comment ça se passe
Du premier échange à l'acte signé
1 / 4
Vous exposez la situation
Un premier échange avec un juriste, sans engagement, pour savoir s'il s'agit d'un acte à rédiger, d'un délai à tenir, ou d'un problème plus large.
2 / 4
Nous qualifions le dossier
Quel texte s'applique, quel délai court, quelles pièces existent. C'est là que se décide la stratégie, et c'est le temps le plus utile.
3 / 4
Nous rédigeons ou nous répondons
L'acte, le contrat ou le mémoire en réponse. Vous le relisez, nous l'expliquons ligne à ligne, puis nous le déposons.
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Nous suivons jusqu'à la clôture
Inscription au greffe, réponse de l'administration, exécution. Un dossier n'est clos que lorsque l'autre partie a répondu.
Combien
À l'acte, ou compris dans l'adhésion
Les actes courants sont tarifés à l'unité et annoncés avant d'être engagés. Les adhérents du centre bénéficient de l'assistance juridique courante sans facturation supplémentaire ; seuls les actes lourds et le contentieux sont chiffrés à part.
Une question juridique n'attend pas : le premier échange est gratuit.
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