À qui s'applique réellement l'Impôt Général Synthétique ?

Trois lettres qui circulent beaucoup, et que peu d'entrepreneurs rapportent à leur propre situation. Faisons le point clairement.

Qu'est-ce que l'IGS ?

L'Impôt Général Synthétique est un régime d'imposition simplifié, appliqué à certaines petites entreprises et aux activités génératrices de revenus. Simplifié veut dire qu'il remplace plusieurs impositions par une seule, calculée selon un barème, et non qu'il serait facultatif.

Comment savoir si vous êtes concerné

• Le premier critère est votre chiffre d'affaires : c'est lui qui détermine votre régime d'imposition, et non la forme juridique que vous avez choisie.
• Le deuxième est la nature de votre activité : commerce, artisanat, prestation de services et activités génératrices de revenus ne sont pas traités de la même façon.
• Le troisième est votre situation déclarative réelle : beaucoup d'entrepreneurs relèvent d'un régime sur le papier et d'un autre dans les faits, faute d'avoir signalé un franchissement de seuil.

Ce que la négligence coûte

Ne pas savoir qu'on relève de l'IGS ne suspend pas l'impôt : cela accumule un arriéré, auquel s'ajoutent les pénalités de retard. Le rattrapage se fait en bloc, souvent au pire moment : lors d'un contrôle, ou quand on a besoin d'une attestation de non-redevance pour un marché.

Adhérer à un centre de gestion agréé, c'est faire vérifier chaque année le régime dont vous relevez réellement, et payer ce que vous devez, ni plus, ni plus tard.