« Pas encore de clients, donc pas d'obligations fiscales » : vrai ou faux ?

L'affirmation revient à chaque démarrage, et elle paraît de bon sens : pas de chiffre d'affaires, donc pas d'impôt, donc rien à faire. La première moitié est vraie, la seconde est fausse, et c'est là que se perdent beaucoup de jeunes entreprises.

Ce qu'il faut distinguer

• L'impôt dû : il se calcule sur ce que vous avez réalisé. À zéro de recette, il peut effectivement être nul.
• La déclaration : elle est due de toute façon, à l'échéance, y compris à zéro. C'est ce qu'on appelle une déclaration néant.
• La pénalité de non-déclaration : elle frappe l'absence de dépôt, pas le montant. Elle tombe donc même sur une entreprise qui n'a rien gagné.

Autrement dit : une entreprise sans activité qui déclare ne paie rien. Une entreprise sans activité qui ne déclare pas finit par payer : des pénalités, pour un chiffre d'affaires inexistant. C'est l'impôt le plus absurde qui soit, et le plus facile à éviter.

Le cas de l'entreprise en sommeil

Un projet qui traîne, une activité mise en pause : l'entreprise reste juridiquement vivante et ses obligations courent. Si vous ne comptez pas exercer avant plusieurs mois, parlez-nous-en. Il existe des façons propres de suspendre une activité ; l'oubli n'en fait pas partie.